Les cofinancements du F3E sont réservés aux membres du F3E. Toute structure membre du F3E et à jour dans ses cotisations est éligible aux cofinancements du F3E.

Pour savoir qui peut devenir membre du F3E et comment : cliquer ici.

Le montant du cofinancement d’une étude par le F3E est fonction :
 du nombre d’utilisation que la structure membre a fait des outils F3E, et du niveau d’utilisation du fonds F3E par la structure membre sur les 4 dernières années, année en cours comprise (voir tableau 1),
 du type d’outil utilisé (voir tableau 2).

Aux coûts de l’étude s’ajoutent une participation au fonds de péréquation (voir exemple encadré et schéma).

Cofinancement de l’étude

Tableau 1 : % de cofinancement possible par le F3E, en fonction du nombre d’utilisation des outils et du % que cette utilisation représente dans le fonds total géré par le F3E.

Tableau 2 : plafond de cofinancement possible par le F3E, en fonction du type d’outil

Frais de péréquation

Ces frais sont destinés à alimenter un fonds de péréquation. Ce fonds permet de cofinancer les études et leur accompagnement. Il constitue un élément de solidarité entre les membres du F3E.
Les frais de péréquation à verser au F3E par la structure membre représentent 10% du montant de l’étude / appui, avec un minimum de 1 900 euros.

NB : Dans le cas où une étude fait intervenir des frais d’expertise interne (valorisés ou non), les frais de péréquation sont calculés à partir d’un budget de référence d’où sont exclus les frais d’expertise interne (voir assiette du cofinancement).

Récapitulatif

Exemple  : Étude de 20 000 €, avec cofinancement de 85% du F3E.  Cofinancement F3E : Fonds mis à disposition par le MAE : 75% x 20 000 € = 15 000 € Fonds propres : 12% x 20 000 € = 2 400 € 2 000 € (plafond) => 400 € supplémentaires seront imputés au membre.  Cofinancement membre : (13% x 20 000 €) + 400 € = 2 600 € + 400 € = 3 000 € (le membre aura donc une part de 15%) NB : à cela s’ajoutent les frais de dossiers de 10% : 10% x 20 000 € = 2 000 € Le membre aura donc à verser 5 000 € au total.

Schéma : coûts de l’étude et frais et dossier

Précision sur l’assiette du cofinancement F3E :

Le cofinancement apporté par le F3E ne peut prendre en charge que deux types de coûts, lesquels doivent nécessairement faire l’objet de dépenses en espèce :
 des coûts d’expertise externe (liés au consultant qui mène l’étude ou assure l’appui) ;
 éventuellement, quelques coûts liés à la dimension participative d’une étude, lorsque cela se justifie (ex. : prise en charge du déplacement de partenaires du Sud, organisation d’un atelier de réflexion).

Ainsi, le principe du F3E est de ne pas cofinancer de valorisations, ni de frais d’expertise interne (c’est-à-dire de coûts liés à des salariés/bénévoles de la structure commanditaire de l’étude, ou encore de dépenses valorisées liées aux partenaires de cette dernière).

En revanche, le F3E invite ses membres à faire apparaître dans le budget de l’étude les valorisations correspondant au total des frais engagés par la structure commanditaire et ses partenaires, afin de montrer la réalité du coût de l’étude.

(1) Année en cours comprise.

(2) Si les 12% représentent plus de 2 000 € , alors le différentiel est supporté par la structure membre, et sa part de cofinancement se trouve augmentée d’autant. (NB : le plafond est dépassé dès que le montant de l’étude dépasse 16 667 €).

(3) Année en cours comprise.