Projets de développement accédant aux fonds carbone, modalités du partage des bénéfices et retombées socio-économiques locales

AVSF, le GERES, et Initiative Développement ont partagé leurs pratiques sur cinq de leurs projets de développement accédant aux fonds carbone. Cette étude transversale met en évidence les conditions de la mobilisation des marchés carbone pour le financement de projets de développement portés par ces ONG.

Les activités humaines productrices de gaz à effet de serre (GES) ont une influence majeure sur le changement climatique. Depuis le Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, existent des mécanismes pour tenter d’en réguler les émissions, notamment par ce qu’on appelle la finance carbone. Le principe est l’échange de “crédits” carbone correspondant à l’économie d’une tonne de gaz carbonique (CO2). C’est un véritable marché, régulé par le plafonnement et l’échange de droits d’émission. Il existe notamment des mécanismes « de projets », dont le Mécanisme de Développement Propre (MDP).

Les marchés du carbone : réglementation et volontarisme

Il existe plusieurs marchés carbone. Développés à différents niveaux régionaux et multinationaux, les “marchés de conformité” (les acteurs sont contraints par la réglementation) se distinguent des “marchés volontaires” (les acteurs s’inscrivent dans une démarche volontaire d’achat de crédits carbone). Les projets portés par les ONG concernent le plus souvent les marchés volontaires, qui demeurent plus accessibles.

Carbone et développement : un enjeu de solidarité

Les pays ne sont pas égaux face aux impacts des changements climatiques, pas plus qu’ils ne le sont dans leurs responsabilités d’émission de gaz à effet de serre (GES). Il y a donc là un enjeu de solidarité internationale. Dans ce cadre, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions de GES menés dans des pays en développement.

Les ONG ayant pour cœur de métier l’appui au développement, certaines d’entre elles ont cherché à mobiliser cette nouvelle source de financement, la « finance carbone » en vendant les crédits carbone générés par leurs projets.

L’étude transversale sur l’approche de la finance carbone par des ONG : projets de développement accédant aux fonds carbone, modalités du partage des bénéfices et retombées socio-économiques locales

Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), le Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES), et Initiative Développement (ID) ont partagé leurs pratiques sur cinq de leurs projets de développement accédant aux fonds carbone. Cette étude transversale, réalisée par le cabinet P3Value avec le soutien du F3E, avait pour objectif de mettre en évidence les conditions de la mobilisation des marchés carbone pour le financement de projets de développement portés par ces ONG, autour du questionnement suivant :

  • Quels intérêts et limites de ce type de financement pour un projet de développement, et comment s’y insère-t-il ?
  • Quelles conséquences sur la conduite du projet et sur ses retombées locales ?
  • Peut-on définir une ligne de conduite et un positionnement spécifiques pour les ONG sur les marchés carbone ?

Téléchargez ci-dessous la synthèse maquettée (collection Etudes sur…) de l’étude (réf. F3E 362 ET), le rapport complet, la synthèse en français ou en anglais.