Coopération décentralisée et accès aux droits

Mieux prendre en compte l’Etat de droit, la gouvernance locale démocratique et l’accès aux droits dans les projets de coopération décentralisée, tel est l’objectif du projet de Forum réfugiés-Cosi, mené en partenariat avec Resacoop.

Les collectivités françaises adhèrent largement aux principes liés aux droits et à la démocratie. Or, leur application concrète dans les projets de coopération ne va pas de soi. Pour remédier à cette situation, le Forum réfugiés-Cosi, en partenariat avec Resacoop, a développé un projet d’appui aux collectivités.


Celui-ci vise à permettre à leur permettre de mieux prendre en compte de l’Etat de droit, de la gouvernance locale démocratique et de l’accès aux droits dans les projets de coopération décentralisée.

 Le projet inclut : 

  • Le diagnostic de projets de coopération décentralisée au regard de l’accès aux droits et de la gouvernance locale démocratique
  • La création et la diffusion d’outils à destination des collectivités
  • L’accompagnement des collectivités vers une meilleure prise en compte de ces notions
  • Des actions de sensibilisation auprès de collectivités, d’associations et d’autres

Télécharger les outils disponibles 

Outil n°1 : Grille d’autodiagnostic

Evaluer la prise en compte des droits, de la gouvernance démocratique et de l’État de droit dans un projet de coopération
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Outils n° 2 : Check list :

Des questions clefs pour intégrer les droits, la gouvernance démocratique et l’état de droit dans un projet de coopération

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Prochainement : une publication et des formations 

Les retours d’expériences des acteurs ayant appliqué les principes liés aux droits et à la démocratie seront bientôt disponibles au sein d’une publication. Des formations multi-acteurs gratuites « accès aux droits et coopération décentralisée » se dérouleront en juin à Grenoble. Fin 2016, des formations sur le rôle des autorités locales et l’accès aux droits sont prévues au Burkina Faso et en Tunisie.


Des mises en application concrètes des principes

  • Diagnostic et évaluation de projets de coopération décentralisée en interne : Métropole de Lyon | Lille de Rabat, dans le domaine des transports
  • Mission d’évaluation des projets de coopération sur le terrain :
    • Région Rhône-Alpes | Arménie
    • Ville de Grenoble | Ville de Ouagadougou – Burkina Faso
  • Plusieurs éléments de la grille de diagnostic ont été repris pour constituer un critère d’évaluation des droits fondamentaux, lors de l’état des lieux des jumelages et coopération de la ville de Grenoble
  • Les outils (grille de diagnostic et check-list) ont été traduits en arabe par le Ciedel, et servent d’exercice d’application au sein de la formation « droits de l’Homme et développement local » (Egypte)

En savoir plus sur le projet « Coopération décentralisée et accès aux droits »